Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée à la société AUGUSTE entraîne l’acceptation des conditions générales de ventes (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre la société AUGUSTE et son donneur d’ordre.

La société AUGUSTE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.


PRESTATION

La prestation consiste à mettre à disposition au profit d’un client, un véhicule indissociablement assorti des services d’un chauffeur.
La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit à remboursement.
Toute attente, au-delà d’une franchise d’une heure, sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs. Toute heure supplémentaire commencée sera due dans son intégralité.
Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Le port de la ceinture à l’arrière est obligatoire.
La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.
Auguste se réserve le droit de refuser et/ou d’interrompre le transport de toute personne dont le comportement serait de nature à mettre en péril la sécurité du/des chauffeur(s) ou celle du/des véhicule(s) loué(s). (état d’ivresse, violences verbales et physique, usage de stupéfiants…). Dans ce cas le prix de la prestation sera dû dans son intégralité.
Les chiens et chats sont acceptés à la condition qu’ils demeurent dans leur caisse de transport et sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule.


RÉSERVATION

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation préalable (support papier ou électronique). Dès réception de votre demande, nous vous ferons parvenir un devis correspondant aux éléments fournis. Ce devis, dans le cadre d’une confirmation des services, devra nous être retourné daté, signé et tamponné, mentionnant votre acceptation et renvoyé par courrier ou e-mail. A noté que pour une prestation dont le montant serait supérieur ou égal à 300€, la réservation ferme, du ou des véhicules ne sera prise en compte qu’à réception d’un acompte d’un montant de 30 à 100% du prix indiqué sur le devis.
A NOTER QUE TOUTES LES PHOTOS DES VÉHICULES SUR LE SITE SONT NON-CONTRACTUELLES.


TARIFS

Les tarifs pratiqués par la société AUGUSTE s’entendent toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant et le coût des péages et des parkings.
Les coûts des péages et des parkings non initialement prévus dans le trajet demeurent à la charge du client.
Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant immédiatement après.


RÈGLEMENT

Nos prestations devront être payées à l’issue de cette dernière, sauf pour les clients ayant un compte dans notre établissement.
Pour toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 300€, un acompte de 30 à 100% sera demandé.
Nous acceptons les règlements par virement, paypal, cartes (VISA, MASTERCARD) et espèces.
Pour tout règlement par chèque un pièce d’identité devra être fournie.


ANNULATION

Toute demande d’annulation d’une prestation doit être adressée au minimum 72 heures avant le début de cette dernière.
Passé ce délai, des frais d’annulation seront demandés :
-Pour toute réservation annulée 48 heures avant, 50% du montant de la prestation seront facturés.
-Pour toute réservation annulée 24 heures avant, 75% du montant de la prestation seront facturés.


MODIFICATION(S) EN COURS DE SERVICE

Toute modification du trajet et/ou de la durée de la prestation par le client au cours de cette dernière, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.


CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS

La société AUGUSTE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc……(sans que cette liste soit limitative).
La société AUGUSTE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc….(sans que cette liste soit limitative).
En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), La société AUGUSTE s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
La société AUGUSTE ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de vol, perte ou d’oubli d’effets personnels et bagages laissés dans le véhicule.


ASSURANCES

La responsabilité de la société AUGUSTE est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance. Le donneur d’ordres aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d ‘annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés sans que cette liste ne soit limitative.


LITIGE

Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l’exécution de la prestation. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Dax.